-
1 renvoyer l'affaire pour un nouvel examen
Французско-русский универсальный словарь > renvoyer l'affaire pour un nouvel examen
-
2 переосвидетельствование
-
3 переэкзаменовка
ж.nouvel examen m; examen de repêchage (fam) -
4 Article 107
1. La loi fédérale adoptée est transmise dans le délai de cinq jours au Président de la Fédération de Russie pour signature et promulgation.2. Le Président de la Fédération de Russie dans le délai de quatorze jours signe la loi et la promulgue. 3. Si le Président de la Fédération de Russie rejette la loi fédérale dans le délai de 14 jours à compter du moment de sa réception, la Douma d'Etat et le Conseil de la Fédération, selon la procédure fixée par la Constitution de la Fédération de Russie, examinent à nouveau cette loi. Si lors du nouvel examen la loi fédérale est approuvée dans la rédaction précédemment adoptée par la majorité d'au moins les deux tiers de l'ensemble des membres du Conseil de la Fédération et des députés à la Douma d'Etat, le Président de la Fédération de Russie est tenu de la signer dans les sept jours et de la promulguer. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 107[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 107[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 107[/ref]>
См. также в других словарях:
examen — [ ɛgzamɛ̃ ] n. m. • 1339; mot lat. « aiguille de balance », de exigere « peser » 1 ♦ Action de considérer, d observer avec attention. ⇒ considération (1o), étude, inspection, investigation, observation, recherche. Examen destiné à apprécier (⇒… … Encyclopédie Universelle
Centre International De Parapsychologie Et De Recherche Scientifique Du Nouvel Âge — Horus Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge Le Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge, plus connu sous le nom Horus, est un nouveau mouvement religieux… … Wikipédia en Français
Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge — Horus Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge Le Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge, plus connu sous le nom Horus, est un nouveau mouvement religieux… … Wikipédia en Français
Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du nouvel âge — Horus Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge Le Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge, plus connu sous le nom Horus, est un nouveau mouvement religieux… … Wikipédia en Français
Horus - Centre International De Parapsychologie Et De Recherche Scientifique Du Nouvel Âge — Le Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge, plus connu sous le nom Horus, est un nouveau mouvement religieux français de type New Age, aujourd hui dissout. À partir de la moitié des années 90, ce groupe… … Wikipédia en Français
Horus - Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Age — Horus Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge Le Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge, plus connu sous le nom Horus, est un nouveau mouvement religieux… … Wikipédia en Français
Horus - Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge — Le Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge, plus connu sous le nom Horus, est un nouveau mouvement religieux français de type New Age, aujourd hui dissout. À partir de la moitié des années 90, ce groupe… … Wikipédia en Français
Horus - centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du nouvel âge — Le Centre international de parapsychologie et de recherche scientifique du Nouvel Âge, plus connu sous le nom Horus, est un nouveau mouvement religieux français de type New Age, aujourd hui dissout. À partir de la moitié des années 90, ce groupe… … Wikipédia en Français
repasser — [ r(ə)pase ] v. <conjug. : 1> • 1160 v. tr.; repasser outre la mer XIIIe; de re et passer I ♦ V. intr. Passer de nouveau ou passer en arrière, retourner d où l on vient. Les coureurs repassaient toutes les vingt secondes. Voulez vous… … Encyclopédie Universelle
revoir — [ r(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 30> • 980; de re et voir I ♦ Voir de nouveau. 1 ♦ Être de nouveau en présence de. J aimerais beaucoup le revoir. Le plaisir de revoir ses proches. ⇒ retrouver. Au plaisir de vous revoir (en prenant congé de… … Encyclopédie Universelle
recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… … Encyclopédie Universelle
